Le règlement
| Le Réglement |  |
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Document qui définit le mode d'organisation du label depuis sa création en 1959, le règlement n'en reste pas moins la référence pour comprendre le processus de labellisation et les critères d'attribution. Il apporte aux communes les explications sur le cadre qui leur permet de s'inscrire dans une démarche de valorisation de leurs espaces publics. En constante évolution depuis sa création, le règlement intègre chaque année les décisions prises par le conseil d'administration du CNVVF pour répondre aux enjeux qui mobilisent les collectivités locales.  Télécharger le règlement |
